Conseils aux Voyageurs

1. FORMALITES AVANT LE RETOUR

• SIGNALER LE DEPART AU CONSULAT GENERAL

Le ressortissant gabonais désireux de quitter définitivement la France ou les autres pays de la juridiction de l’Ambassade du Gabon, se doit d’en informer les services du Consulat Général du Gabon par correspondance en y joignant la copie de son passeport et sa carte consulaire.

• ACTUALISER LES DOCUMENTS D’ETAT-CIVIL

Il est également tenu de vérifier que les événements familiaux survenus pendant son séjour (naissance, mariage…) ont bien été transcrits sur les registres d’état-civil du Consulat Général. En cas de divorce, il s’assurera que notification a été faite à sa Mairie ou Préfecture de naissance par l’entremise des services consulaires.

• SIGNALER LE CHANGEMENT D’ADRESSE AUX SERVICES POSTAUX

Il est vivement recommandé de signaler le départ à la poste ainsi qu’aux administrations ou organismes (services fiscaux, banques….) susceptibles de vous contacter après votre départ.

De même, le candidat au retour définitif veillera à avoir en sa possession tous les documents qui pourront lui être utiles au Gabon (dossier médical, contrats, certificats de travail, avis d’imposition, bulletins de salaires….).

• CONJOINT ETRANGER 

Si le conjoint est de nationalité étrangère, le ressortissant gabonais doit solliciter une autorisation d’entrée à durée indéterminée pour regroupement ou rapprochement familial auprès du Directeur Général de la Documentation et de l’Immigration (DGDI). Pour plus d’informations y relatives, se référer au site www.dgdi.ga.

Au Gabon, l’intéressé devra effectuer les formalités d’établissement d’un titre de séjour auprès de la DGDI dans un délai d’un mois à compter de la date d’arrivée sur le territoire.

2. FORMALITES DOUANIERES (RAPATRIEMENT DES EFFETS)

Le déménageur ou le transitaire local choisi par le candidat au retour, après examen d’un devis estimatif, du transport de votre mobilier et de vos effets personnels, vous demandera d’en établir un inventaire détaillé. Cette liste détaillée est à faire légaliser auprès du Consulat Général.

Afin d’autoriser le transit, il est demandé selon le statut (salarié, étudiant ou stagiaire), les documents suivants :

• copies de pièces d’identité (passeport ou carte de séjour)
• liste des effets personnels ;
• une attestation de changement de résidence ou de déménagement ou de fin de séjour à solliciter auprès de la Mairie du lieu de résidence ;
• diplômes et attestation de fin de stage ou d’études (étudiants et stagiaires)
• Contrat de travail (salariés) ;
• Si véhicule, carte grise ou déclaration de cession de véhicule.

Il est rappelé que le rapatriement de véhicules de plus de 5 ans, est autorisé exceptionnellement en cas de retour définitif au Gabon,  à raison d’un seul par personne.

Pour toute information complémentaire, se rapprocher de la Représentation Europe/Amérique/Asie du Conseil Gabonais des Chargeurs sise au 4 avenue Franklin Delano Roosevelt (Paris 8^e. Tel : 0156599182).

Vous venez du Gabon pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes “détaché” par votre employeur dans le cadre de l’accord franco-gabonais), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l’instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n’est pas nécessaire d’avoir accompli un minimum d’heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.

En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s’ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d’ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d’un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c’est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L’affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L’existence de l’accord franco-gabonais de sécurité sociale facilite le passage du régime gabonais au régime français, pour les ressortissants gabonais et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes Gabonais ou Français, vous venez travailler comme salarié en France et vous avez été salarié auparavant au Gabon

Afin d’éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, avant votre départ du Gabon, demandez à votre caisse d’assurance maladie gabonaise, l’établissement du formulaire SE 328-08 (Attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance) qu’il convient de remettre, à votre arrivée en France, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, dès la reprise d’activité professionnelle en France.

Vous venez travailler comme salarié en France et votre famille continue à résider au Gabon

Vous êtes Gabonais ou Français : droits en matière de prestations familiales

Si vous avez des enfants à charge qui résident au Gabon, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité en France, aux allocations familiales gabonaises.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse française d’allocations familiales, un formulaire SE 328-04 (Etat de famille) établi par les autorités gabonaises d’état-civil et formuler une demande d’allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse d’allocations familiales française. Celle-ci échangera avec la caisse gabonaise d’allocations familiales les formulaires nécessaires pour le versement des allocations

Vous êtes Gabonais : droits en matière d’assurance maladie pour les membres de votre famille

Si les membres de votre famille n’ont pas droit aux prestations d’assurance maladie gabonaises au titre d’une activité professionnelle exercée au Gabon, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s’inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 328-13* établi par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie française.

*Attestation pour l’inscription des familles (soins de santé aux membres de la famille du travailleur demeurés dans le pays d’origine ou revenant y résider)

Carte de la France

Le territoire métropolitain de la France offre une grande variété d’ensembles topographiques et de paysages naturels. De vastes parties du territoire européen actuel de la France ont été soulevées lors de plusieurs épisodes tectoniques, notamment la surrection hercynienne à l’ère paléozoïque qui est à l’origine des massifs armoricain, central, morvandiau, vosgien, ardennais et corse. Les massifs alpin, pyrénéen et jurassien sont eux beaucoup plus jeunes, et possèdent des formes moins érodées — les Alpes culminent à 4 809 mètres d’altitude au mont Blanc. Bien que 60 % des communes soient classées comme présentant des risques sismiques, ceux-ci restent modérés.

Ces massifs délimitent plusieurs bassins sédimentaires, notamment le Bassin aquitain au sud-ouest et le Bassin parisien au nord — ce dernier comprend plusieurs régions au sol particulièrement fertile, notamment les plateaux limoneux de la Beauce et de la Brie. En outre, diverses voies de passage naturelles, telles que la vallée du Rhône, permettent des communications aisées. Les littoraux offrent des paysages assez contrastés ; il s’agit tantôt de retombées de massifs montagneux (la Côte d’Azur par exemple), de plateaux se terminant sur des falaises (la Côte d’Albâtre) ou de larges plaines sableuses (la plaine du Languedoc).

Le réseau hydrographique de la France est principalement organisé autour de quatre grands fleuves, la Loire, la Seine, la Garonne et le Rhône, auxquels on peut ajouter la Meuse et le Rhin, moins importants en France mais majeurs à l’échelle européenne. Le bassin versant français des quatre premiers correspond à plus de 62 % du territoire métropolitain^{b 6}.

Les territoires ultramarins, de par leur dispersion dans différents océans et continents, présentent tous des caractéristiques topographiques spécifiques. Ils partagent toutefois un certain nombre de points communs, notamment des contraintes, des risques ou des potentialités physiques, à commencer par l’insularité (à l’exception de la Guyane). La plupart de ces îles sont d’origines volcaniques, sous la forme d’arcs volcaniques liés à une subduction (la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans les Petites Antilles, les îles Matthew et Hunter au sud de l’arc du Vanuatu ou les îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie), de chapelets d’îles formés initialement autour de points chauds sur la lithosphère océanique (les archipels constitutifs de la Polynésie française ou des TAAF, La Réunion, Mayotte dans l’archipel des Comores, Clipperton), de plateaux volcaniques issus de panachesmantelliques (le plateau des Kerguelen dont les terres émergées forment l’archipel du même nom et celui de l’archipel Crozet dans les TAAF) ou de composantes en partie immergées d’un massif montagneux sur la lithosphère continentale (Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi lié à l’orogenèse des Appalaches).

Les âges plus ou moins anciens des épisodes volcaniques qui ont provoqué leur formation expliquent des degrés divers d’érosion des reliefs, de subsidences, de formations de récifs coralliens et de dépôts calcaires. De ce fait, plusieurs de ces îles conservent un reliquat rocheux plus ou moins élevé des anciens volcans (les « îles hautes », avec ou sans bordure corallienne), qu’ils soient inactifs (dans la plupart des îles hautes de Polynésie française comme Tahiti, les îles Matthew et Hunter en Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte, les îles Kerguelen en TAAF), potentiellement actifs (l’île de la Possession dans l’archipel Crozet et les TAAF), ou actifs (la Soufrière sur Basse-Terre en Guadeloupe, la montagne Pelée en Martinique, le piton de la Fournaise à La Réunion, Mehetia dans l’archipel de la Société en Polynésie française, les îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam dans les TAAF). C’est dans ces îles hautes que se trouvent les points culminants de l’Outre-mer français. Les deux seuls territoires ultramarins à avoir des sommets dépassant les 2 000 m d’altitude sont La Réunion (culminant au piton des Neiges à 3 070,5 m) et Tahiti (le mont Orohena atteint 2 241 m).

Les îles les plus anciennes ou touchées par d’autres phénomènes géologiques ont des reliefs beaucoup moins élevés et des sols davantage calcaires, ayant pu devenir des presqu’atolls (Clipperton, potentiellement Fatu Huku aux Marquises en Polynésie française), des atolls surélevés (Grande-Terre, Marie-Galante, La Désirade et les îles de la Petite-Terre en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les îles Loyauté mais aussi l’île des Pins en Nouvelle-Calédonie, Alofi à Wallis-et-Futuna, Makatea dans les Tuamotu ou Bora-Bora et Huahine dans l’archipel de la Société en Polynésie française, l’île Tromelin dans les îles Éparses de l’océan Indien et les TAAF) ou des atolls (nombreux en Polynésie française, également dans les récifs d’Entrecasteaux en Nouvelle-Calédonie, les îles Éparses de l’océan Indien dans les TAAF).

Par ailleurs, l’archipel de la Nouvelle-Calédonie présente la particularité parmi les ensembles insulaires de l’Outre-mer français de n’avoir aucun lien avec une activité volcanique, ayant été formé par une série d’obductions du manteau au-dessus d’une partie des terres émergées du microcontinentZealandia, ce qui explique sa richesse en roches ultramafiques (péridotites) et, par l’altération de ces dernières, en nickel. La Grande Terre, qui constitue la plus grande île française, et l’ensemble des îles qui la prolonge au nord-ouest (Bélep) et au sud-est (l’île des Pins) sont entourées d’une barrière de corail de 1 600 km de long (le deuxième plus grand ensemble corallien au monde après la Grande Barrière de corail) délimitant l’un des plus grands lagons du monde (24 000 km²).

Seuls territoires continentaux de la France d’outre-mer, la Guyane et la Terre-Adélie, sont tous les deux des composantes de cratons d’âges Précambriens où prédominent les roches métamorphiques (respectivement le plateau des Guyanes et celui d’Antarctique oriental) et, pour leurs littoraux comme pour les sols immergés, de marges continentales. Toutes deux présentent également le point commun d’être recouvertes, pour une grande majorité de leurs territoires, de milieux naturels spécifiques très peu touchés par les activités humaines : la forêt amazonienne pour la première et l’inlandsis de l’Antarctique pour la seconde.

La France dispose de 11 millions de km² d’eaux marines sous sa juridiction, dans trois océans et à 97 % en outre-mer.